Conditions Générales

1. Mentions légales

SlowShopping.ch est un produit de «Kizano Sàrl » et « Local Impact Sàrl », inscritent au registre de commerce de la Chambre de Commerce du canton de Vaud et Fribourg.

Kizano Sàrl

• Adresse: Rue du Sablon 1a, 1110 Morges
• Numéro d’identification des entreprises: CHE-230.681.813
• Contact : info@slowshopping.ch

Local Impact Sàrl

• Adresse: Route de l’école 21, 1753 Matran (Fribourg)
• Numéro d’identification des entreprises: CHE-448.680.820
• Contact : info@SlowShopping.ch

Responsable du contenu du site internet : Kizano Sàrl 

2. Définitions

On entend par « client » toute personne visitant slowshopping.ch et/ou passant commande sur le site slowshopping.ch.

On entend par « commerçant » toute personne qui crée un compte commerçant sur la plateforme SlowShopping.ch avec pour objectif d’enregistrer un ou plusieurs « commerces » sur le site afin de le(s) rendre visible(s) et d’utiliser les services proposés par slowshopping.ch(tel que, par exemple, pouvoir encaisser les carte SlowShopping des « clients »).

On entend par « commerce » une enseigne enregistrée par un commerçant et publiée sur la plateforme SlowShopping.ch.

3. Politique de protection de la vie privée et des données personnelles

SlowShopping.ch s’engage à respecter la Loi sur la Protection des Données (LPD). Dans le cadre du traitement des données personnelles, SlowShopping.ch suit les règles de la législation suisse en matière de protection des données. Pour en savoir plus, vous trouverez plus de détails sur notre politique de confidentialité qui fait partie intégrante de ces conditions générales d'utilisation.

4. Responsabilités

Les informations et les contenus publiés sur le site SlowShopping.ch sont soigneusement contrôlés. SlowShopping.ch met tout en œuvre afin de mettre à jour continuellement ces informations et contenus. Toutefois, SlowShopping.ch ne peut être tenu responsable de l'intégralité, la pertinence et l'actualité des contenus. Les informations et contenus sont mis à la disposition des clients et commerçants de SlowShopping.ch, sans aucune garantie explicite ou implicite. Toute responsabilité de SlowShopping.ch est exclue à cet égard.

Aussi, les contenus publiés sur le site SlowShopping.ch sont uniquement présentés à titre informatif et, dans le but de promouvoir les produits et services proposés par les commerçants locaux dans leurs commerces. Les informations présentées ne constituent en aucun cas une offre de produits et/ou de services de SlowShopping.ch, ni de la part de nos commerces référencés ou de tiers.

5. Droits de propriété intellectuelle

Les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle du contenu de SlowShopping.ch sont la propriété conjointe de Kizano Sàrl et Local Impact Sàrl ou sont utilisés avec la permission du propriétaire concerné.

Tous les contenus (textes, images, graphiques, sons, vidéos, animations ainsi que leurs dispositions) et la conception des pages du site internet SlowShopping.ch sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Les contenus sont destinés exclusivement à leur utilisation dans le contexte des prestations proposées par SlowShopping.ch. Sans l'accord préalable et écrit de SlowShopping.ch, toute reproduction, modification ou distribution des contenus sur le site est interdite.

6. Liens vers d’autres sites

SlowShopping.ch propose des liens vers des sites en dehors de la plateforme, par exemple, vers les sites internet des commerces référencés. Toute responsabilité de SlowShopping.ch est exclue concernant le contenu et l'exactitude de ces sites externes. La publication d'un lien vers un site internet externe n'implique pas une quelconque approbation de SlowShopping.ch.

7. Entrée en vigueur, droit de révocation, résiliation par SlowShopping.ch

SlowShopping.ch se réserve le droit, en tout temps, de désactiver ou de bloquer le compte utilisateur d'un client ou d'un commerçant ou, de résilier un accord préalablement conclu sans indemnisation. Sauf accord écrit préalable de SlowShopping.ch, l'utilisateur dont l'accès à la plateforme a été supprimé n'est plus autorisé à s'y inscrire ou d’y effectuer des achats, que cela soit sous son nom ou sous un autre nom.

Si le commerçant utilise la plateforme et/ou les produits ou services proposés sur le site d'une façon qui est illicite ou qui contrevient aux bonnes mœurs ou si le commerçant a généré des réclamations en publiant sur un de ses commerces référencé sur SlowShopping.ch des données de qualité insuffisante, telles que des données relatives à ses produits et services offerts, SlowShopping.ch est en droit de se départir immédiatement de l'accord sans indemnisation et de cesser d'offrir ses services sans en aviser préalablement le commerçant et sans avoir à indemniser celui-ci et de désactiver le compte utilisateur du commerçant ; dans l'un ou l'autre cas, tout prix payé à l'avance en vue d'une certaine durée contractuelle échoit à SlowShopping.ch et le commerçant ne peut prétendre à aucun remboursement. Toute revendication de SlowShopping.ch reste réservée.

8. Garanties

SlowShopping.ch est un intermédiaire entre l’utilisateur de la plateforme (le client) et le commerçant qui offre une prestation au travers de ses commerces référencés. En ce sens, SlowShopping.ch ne garantit en aucun cas la qualité des prestations offertes par les commerces, ni l’exécution de la prestation offerte par les commerces (par exemple, en cas de faillite du commerce). Le commerçant est entièrement responsable des produits et services qu'il propose sur la plateforme via ses commerces référencés ainsi que des contenus qu'il transmet à SlowShopping.ch (notamment des données relatives aux produits/services proposés).

Le site SlowShopping.ch vous est proposé ‘en l’état’ et ‘tel qu’il est disponible’. Par conséquent, SlowShopping.ch n’offre aucune garantie. Nous ne garantissons en particulier pas que: les produits/services offerts sur celui-ci sont conformes à vos exigences; le site et son contenu sont exhaustifs, exacts, précis, fiables, actualisés et ne transgressent pas les droits d’un tiers. Aussi, SlowShopping.ch décline toute responsabilité quant au fonctionnement ininterrompu et sans défaillance de ses services.

SlowShopping.ch décline toute responsabilité découlant de l'utilisation de la plateforme, à moins qu'elle ne soit causée intentionnellement ou par négligence grave. Toute information présente sur le site est sujette à modification ou suppression sans préavis.

9. Confirmation et modification des présentes conditions générales d’utilisation

Le client et le commerçant approuvent les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que sa politique de confidentialité dès lors qu'ils se rendent et/ou s’enregistrent sur la plateforme SlowShopping.ch.

Chaque fois que le client ou le commerçant utilise un des services de SlowShopping.ch sur la plateforme, il accepte les conditions d'utilisation correspondantes de ces services (par exemple, les conditions générales de vente pour les clients lors d’achat de bons ou les conditions générales de ventes pour les commerçants lors de l’enregistrement d’un commerce).

SlowShopping.ch se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.

10. Obligations du client vis-à-vis de SlowShopping.ch

Le client s'engage à utiliser la plateforme et les services de partenaires qu'elles incluent conformément à la loi, au contrat et selon les bonnes mœurs et à s'abstenir de toute utilisation non conforme à leur but, abusive ou illicite. Le client s'engage vis-à-vis de SlowShopping.ch à :

• à transmettre toutes les informations relative à la création de son compte client dans la forme et la qualité requises par SlowShopping.ch ;
• à assurer qu'il est habilité à transmettre l'ensemble des informations relatives à la création de son compte client et qu'il est autorisé à les utiliser dans le cadre des accords contractuels avec SlowShopping.ch ;
• à protéger de manière appropriée ses données d'accès à son compte utilisateur client. Le client ne peut prévaloir d’aucun droit vis-à-vis de SlowShopping.ch découlant d'éventuels dommages qui lui seraient occasionnés en raison d’un accès abusif à son compte client ;
• à accepter les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que sa politique de confidentialité et s'engage à les respecter en tout temps. 

11. Obligations du commerçant vis-à-vis de SlowShopping.ch

Le commerçant s'engage à utiliser la plateforme et les services de partenaires qu'elles incluent conformément à la loi, au contrat et selon les bonnes mœurs et à s'abstenir de toute utilisation non conforme à leur but, abusive ou illicite. Le commerçant s'engage vis-à-vis de SlowShopping.ch à :

• à transmettre toutes les informations relative à la création de son compte commerçant dans la forme et la qualité requises par SlowShopping.ch ;
• à assurer qu'il est habilité à transmettre l'ensemble des informations relatives à la création de son compte commerçant et qu'il est autorisé à les utiliser dans le cadre des accords contractuels avec SlowShopping.ch ;
• à protéger de manière appropriée ses données d'accès à son compte utilisateur commerçant. Le commerçant ne peut prévaloir d’aucun droit vis-à-vis de SlowShopping.ch découlant d'éventuels dommages qui lui seraient occasionnés en raison d’un accès abusif à son compte commerçant ;
• à accepter les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que sa politique de confidentialité et s'engage à les respecter en tout temps.

12. Juridiction et droit applicable

Le lieu d’exécution et de paiement est Fribourg.

La relation contractuelle entre les parties est soumise exclusivement au droit matériel suisse, à l’exclusion de l’ensemble des dispositions de la LDIP et des accords internationaux bilatéraux et multilatéraux éventuellement applicables.

Le for exclusif pour toutes les créances dues ou liées au présent contrat de mandat entre les parties susmentionnées est Fribourg. Le for contractuel s’applique également aux éventuelles mesures provisionnelles précontentieuses.

13. Dispositions générales

Si certaines dispositions des présentes conditions générales ou du contrat s’avéraient nulles ou sans effet, la validité des dispositions restantes n’en serait pas affectée. Dans ce cas, les parties s’engagent à remplacer la disposition frappée de nullité par une disposition valide admissible dont le contenu est économiquement le plus proche de l’intention initiale.

14. Cas de force majeur

Local-Impact Sàrl et Kizano Sàrl ne répondent aucunement, en cas de force majeur, des préjudices directs ou indirects qui pourraient survenir à la suite d’un retard dans l’exécution de son mandat. Le mandataire s’engage à informer immédiatement le mandant, si un tel cas devait survenir.